Comment le budget fédéral de 2024 affecte les petites entreprises

Chaque année, le gouvernement canadien annonce son budget fédéral, qui expose ses plans de dépenses. Les petites entreprises devraient y prêter attention, car les nouvelles politiques gouvernementales et les allocations peuvent avoir un impact sur leur fonctionnement.

Cette année, le gouvernement se concentre sur l’aide aux petites entreprises pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Les mesures annoncées dans le budget de 2024 peuvent faciliter le démarrage des nouvelles entreprises et l’expansion des entreprises existantes. Examinons en détail ces mesures et voyons comment elles peuvent affecter des entreprises comme la vôtre.

Encourager les jeunes entrepreneurs

Le dernier budget prévoit un investissement de 60 millions de dollars dans Futurpreneur Canada, une organisation nationale qui aide les jeunes entrepreneurs à démarrer et à développer leurs entreprises. Cet investissement sera complété par d’autres niveaux de gouvernement et des partenaires privés. Futurpreneur Canada soutient les jeunes entrepreneurs depuis plus de 20 ans avec un financement fédéral de 161,5 millions de dollars.

Ils ont aidé plus de 17 700 jeunes entrepreneurs à lancer plus de 13 900 entreprises, créant ainsi des milliers d’emplois. D’ici 2029, on estime que ce financement soutiendra 6 250 entreprises supplémentaires dirigées par de jeunes Canadiens.

Nouveau remboursement de la taxe sur le carbone

Le gouvernement fédéral prévoit de retourner plus de 2,5 milliards de dollars collectés grâce à la taxe sur le carbone aux petites entreprises. Cela se fera sous forme d’un crédit d’impôt remboursable distribué directement par l’Agence du revenu du Canada. Environ 600 000 entreprises de moins de 499 employés seront éligibles à ce remboursement.

Augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital

L’augmentation de la limite de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) à 1,25 million de dollars bénéficie les propriétaires de petites entreprises qui envisagent de vendre leur entreprise. Ce seuil d’exemption plus élevé leur permet de potentiellement protéger davantage leurs gains en capital de l’impôt, offrant ainsi un incitatif financier à l’entrepreneuriat et à la planification de la succession commerciale.

Cependant, le taux d’inclusion plus élevé de 66,7 % signifie qu’une plus grande partie des gains en capital sera soumise à l’impôt. Ce changement pourrait avoir un impact sur les produits nets après impôts que les propriétaires de petites entreprises perçoivent lors de la vente de leur entreprise, réduisant potentiellement les produits nets disponibles pour la retraite ou l’investissement dans d’autres projets.

Les propriétaires de petites entreprises doivent réévaluer leurs stratégies de planification fiscale à la lumière de ces changements. Ils peuvent avoir besoin de consulter des conseillers fiscaux pour optimiser leur position fiscale, surtout s’ils envisagent de vendre leur entreprise à l’avenir. Des stratégies telles que le fractionnement du revenu, les gelées successorales et la structuration des transactions de vente pourraient devenir encore plus importantes pour minimiser les obligations fiscales et maximiser les produits nets après impôts.

Le nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens

Le gouvernement canadien introduit une nouvelle incitation appelée l’Incitatif aux entrepreneurs canadiens. Cette incitation vise à réduire le taux d’inclusion (la partie des gains en capital soumise à l’impôt) à 33,3 % sur un maximum de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles.

Voici comment cela fonctionne. Si vous êtes un investisseur fondateur dans certains secteurs et détenez au moins 10 % des actions de votre entreprise, et si votre entreprise est votre principal emploi depuis au moins cinq ans, vous pourriez être éligible à cette incitation.

Une fois pleinement mises en œuvre, les entrepreneurs pourraient bénéficier d’une exemption totale ou partielle d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendent tout ou partie de leur entreprise. Cela vise à encourager les innovateurs à continuer d’innover au Canada.

En termes simples, cette nouvelle incitation signifie que les entrepreneurs pourraient payer moins d’impôts sur leurs gains en capital, ce qui les rendrait financièrement mieux positionnés lorsqu’ils vendent leur entreprise, surtout s’ils réalisent jusqu’à 6,25 millions de dollars de la vente.

Investissement dans les jeunes entreprises canadiennes

À partir de 2026-27, le gouvernement canadien prévoit d’investir 200 millions de dollars sur deux ans dans des jeunes entreprises canadiennes par le biais de l’initiative de catalyse du capital de risque. Cet investissement vise à faciliter l’obtention de financements par capital de risque pour les entrepreneurs méritants. De plus, l’initiative mettra l’accent sur les investissements dans des communautés qui n’attirent généralement pas beaucoup l’attention des investisseurs, notamment celles en dehors des grandes villes.

Augmentation de l’approvisionnement gouvernemental

Le gouvernement souhaite augmenter la quantité de biens et de services qu’il achète auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises innovantes. Il envisage de le faire en proposant des lois qui fixent des objectifs spécifiques pour l’approvisionnement gouvernemental auprès de ces types d’entreprises.

Soutien aux entreprises autochtones

Le gouvernement prévoit de soutenir les entreprises appartenant à des Autochtones en accordant 350 millions de dollars aux institutions financières autochtones au cours des cinq prochaines années. De plus, il allouera 30 millions de dollars spécifiquement aux corporations de capital métis.

En conclusion

Le budget fédéral de 2024 offre des opportunités et des considérations importantes pour les petites entreprises au Canada. Avec un accent sur l’encouragement des jeunes entrepreneurs, l’octroi d’un nouveau remboursement de la taxe sur le carbone et l’augmentation de l’ECGC, il existe des voies de croissance et de soulagement financier. Cependant, le taux d’inclusion plus élevé pour les gains en capital et la nécessité de réévaluer les stratégies de planification fiscale soulignent l’importance de s’informer et de rechercher des conseils professionnels.

De plus, l’introduction de l’Incitatif aux entrepreneurs canadiens et les investissements dans les jeunes entreprises canadiennes et les entreprises détenues par des Autochtones mettent en lumière l’engagement du gouvernement à favoriser l’innovation et l’inclusivité dans le paysage des affaires. Alors que les propriétaires de petites entreprises naviguent à travers ces changements et ces opportunités, rester proactif et stratégique sera essentiel pour maximiser les avantages et favoriser une croissance durable.