Remboursement du CUEC : tout ce que vous devez savoir

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) était un programme fédéral qui offrait des prêts aux entreprises canadiennes et aux organismes sans but lucratif admissibles pendant la pandémie de COVID-19.

Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes, mais les entreprises ayant encore un solde à rembourser doivent respecter leurs obligations de remboursement.

Pour les prêts CUEC admissibles et en règle qui avaient toujours un solde impayé après le 18 janvier 2024, le capital restant doit être remboursé en totalité au plus tard le 31 décembre 2026.

Si votre prêt a été jugé inadmissible ou est déjà en défaut, des échéances ou des demandes de paiement différentes peuvent s’appliquer. Consultez les avis concernant votre prêt et confirmez votre situation auprès de votre institution financière ou du programme du CUEC.

Non. La date limite pour être admissible à une remise partielle était le 18 janvier 2024. Cette échéance avait été prolongée jusqu’au 28 mars 2024 pour les emprunteurs admissibles qui avaient présenté une demande de refinancement auprès de leur institution financière d’origine au plus tard le 18 janvier.

Le remboursement ou le refinancement de votre prêt en 2026 ne rétablit pas votre admissibilité à la remise. Consultez la FAQ officielle sur le refinancement et la remise de prêt pour connaître les conditions qui s’appliquaient.

Oui. Les prêts CUEC admissibles ayant un solde impayé portent intérêt à un taux annuel de 5 % depuis le 19 janvier 2024. Votre institution financière détermine la fréquence des paiements d’intérêts.

Gardez en tête que les paiements d’intérêts seulement ne réduisent pas le capital. Vous devez donc toujours prévoir le remboursement du solde restant. La FAQ officielle sur le remboursement du CUEC explique ces modalités.

Si votre prêt est toujours détenu par votre institution financière, communiquez avec elle pour confirmer le montant nécessaire au remboursement complet, les instructions de paiement et le délai de traitement.

Si votre prêt a été transféré au programme du CUEC, suivez les instructions de votre avis de transfert et utilisez le portail officiel du CUEC pour consulter votre solde et les détails de votre prêt. Prévoyez suffisamment de temps pour le traitement de votre paiement.

Vous pouvez rembourser votre solde avec les liquidités disponibles de votre entreprise ou explorer les options de financement pour une partie ou la totalité du montant, selon votre admissibilité et les exigences du prêteur. Si vous ne pouvez pas rembourser la totalité du solde, communiquez avec l’organisme qui gère votre prêt pour discuter de votre situation. La prochaine étape dépend de vos flux de trésorerie et du statut de votre prêt.

Oui. Le refinancement peut être une bonne option, selon votre admissibilité et les exigences du prêteur.

Le nouveau financement sert à rembourser le solde de votre prêt CUEC, puis vous effectuez des paiements prévus selon les modalités de la nouvelle entente. Étaler le remboursement sur une nouvelle période peut vous aider à conserver des liquidités pour les besoins courants de votre entreprise.

Votre institution financière vous demandera d’abord de rembourser la dette impayée. Si celle-ci demeure impayée, votre prêt pourrait être transféré au programme du CUEC à des fins de recouvrement, avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les sommes impayées pourraient également être récupérées à même certains remboursements d’impôt et certaines prestations fédérales.

Si vous pensez avoir de la difficulté à rembourser votre prêt, mieux vaut vous y préparer dès maintenant. Communiquez avec votre institution financière et envisagez les options de refinancement qui pourraient s’offrir à vous.

Si votre prêt a été transféré au programme du CUEC à des fins de recouvrement, l’ARC pourrait examiner votre situation et travailler avec vous afin d’établir une entente de paiement en fonction de votre capacité de remboursement.

Une telle entente n’est pas automatique et n’entraîne pas l’annulation du solde. Si votre prêt est toujours détenu par votre institution financière, communiquez d’abord avec elle pour discuter de votre situation.

Le site officiel du CUEC fournit plus de renseignements sur le processus de recouvrement et les ressources disponibles.