Remboursement du CUEC : ce qu’il faut savoir avant le 31 décembre 2026

En bref : Les prêts admissibles du CUEC en règle doivent être remboursés au plus tard le 31 décembre 2026. Le capital restant est payable en totalité et les dates limites pour obtenir une remise partielle sont passées. Confirmez votre solde et les modalités de paiement, puis voyez comment intégrer ce remboursement aux liquidités de votre entreprise. Si votre prêt est déjà en défaut ou a été cédé à des fins de recouvrement, suivez les indications figurant dans les avis liés à votre compte.

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Le remboursement du CUEC n’est probablement pas la seule chose sur votre liste de fin d’année. Vous avez aussi une entreprise à faire rouler, des dépenses à couvrir et des projets pour les mois à venir.

S’il vous reste un solde à rembourser dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), préparer votre plan dès maintenant vous laisse le temps de régler les détails. Quel montant devez-vous payer ? Où envoyer le paiement ? Et combien devrez-vous garder en banque pour la suite ?

Voici ce qu’il faut savoir avant le 31 décembre 2026.

Quelle est la date limite de remboursement du CUEC ?

Pour les prêts admissibles du CUEC en règle, le capital restant doit être remboursé au plus tard le 31 décembre 2026. Les directives officielles sur le remboursement du CUEC précisent les modalités actuelles.

Ces prêts sont maintenant des prêts à terme sans amortissement. Autrement dit, les paiements d’intérêts exigés ne réduisent pas le montant emprunté. À moins d’avoir aussi remboursé une partie du capital, vous devrez payer ce solde en totalité d’ici la date limite.

Certains comptes sont soumis à d’autres exigences. Les prêts jugés non admissibles devaient être remboursés au plus tard le 31 décembre 2023. Un prêt peut aussi être en défaut avant son échéance finale si ses conditions ne sont pas respectées. Si votre banque vous a envoyé une lettre de demande de remboursement ou un avis de cession, fiez-vous à ces indications plutôt qu’à la date limite générale.

Qu’en est-il de la remise partielle du prêt du CUEC ?

La date limite pour obtenir une remise partielle était le 18 janvier 2024. Les emprunteurs admissibles qui avaient demandé un refinancement auprès de l’institution financière ayant accordé leur prêt du CUEC au plus tard à cette date avaient jusqu’au 28 mars 2024 pour effectuer le remboursement exigé.

Ces dates sont passées. Rembourser ou refinancer votre prêt en 2026 ne vous permet pas de récupérer la portion pouvant faire l’objet d’une remise. Pour connaître le montant à payer, demandez un solde de remboursement à jour à l’institution financière qui gère votre prêt.

Le document d’information du ministère des Finances explique les anciennes conditions de remise.

Commencez par confirmer le montant à rembourser

Demandez à votre prêteur le montant nécessaire pour régler le compte, y compris les intérêts impayés et les frais applicables. Depuis le 19 janvier 2024, les prêts admissibles du CUEC non remboursés portent intérêt au taux annuel de 5 %. La fréquence des paiements est établie par l’institution financière.

Si votre prêt est toujours auprès de votre banque ou de votre caisse, communiquez avec elle pour connaître votre solde et les modalités de paiement. S’il a été cédé au Programme du CUEC, suivez les indications de votre avis et consultez votre compte dans le portail du CUEC. Ce portail est réservé aux prêts cédés. Les autres emprunteurs continuent de gérer leur prêt auprès de leur institution financière.

Profitez-en pour demander à quelle date le paiement doit être reçu et combien de temps prend son traitement. Ces détails vous aideront à planifier.

Gardez des liquidités pour la suite

Votre solde bancaire ne dit pas tout. Une partie de cet argent est peut-être déjà réservée à la prochaine paie, à une facture fournisseur ou au loyer.

Prenons l’exemple d’une entreprise qui a 55 000 $ en banque et un solde du CUEC de 40 000 $. À première vue, elle a assez d’argent pour le rembourser. Mais si elle doit couvrir 30 000 $ de dépenses avant de recevoir les prochains paiements de ses clients, utiliser uniquement ses liquidités créerait un manque à gagner. Ces chiffres sont donnés à titre d’exemple. L’important, c’est de tenir compte des sommes déjà engagées, pas seulement de l’argent disponible.

Passez en revue vos entrées et sorties d’argent prévues jusqu’à la date du remboursement, puis au début de la nouvelle année. Si janvier est habituellement plus tranquille, tenez-en compte. Votre plan doit laisser de la place à la réalité de votre entreprise.

Choisissez une approche adaptée à votre entreprise

Si vous avez suffisamment de liquidités, vous pouvez rembourser directement votre prêt tout en conservant une réserve adaptée aux besoins de votre entreprise.

Si vous préférez garder plus de liquidités pour les dépenses courantes ou les imprévus, le refinancement pourrait être une option. Un nouveau financement peut servir à rembourser votre solde du CUEC, puis à répartir vos paiements sur une nouvelle durée. Vous pourriez aussi combiner vos liquidités et un financement pour emprunter seulement le montant nécessaire. Notre guide sur le refinancement du prêt du CUEC explique comment cette approche peut fonctionner.

Si vous ne pouvez pas rembourser le solde au complet, communiquez avec la banque qui gère votre prêt. Notre guide sur ce qui arrive si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt du CUEC présente les prochaines étapes et les personnes à contacter.

Prévoyez le temps nécessaire pour terminer les démarches

Si votre plan comprend un financement, prévoyez du temps pour la demande, son analyse et le versement des fonds, puis pour le paiement du CUEC. L’approbation d’un nouveau financement ne règle pas votre prêt actuel. Le paiement doit encore parvenir au bon compte.

Conservez la confirmation et vérifiez que le paiement a bien été porté à votre compte. Régler ces détails à l’avance, c’est une chose de moins à gérer en fin d’année.

Vous envisagez un financement pour votre plan de remboursement ? Découvrez le prêt à terme aux entreprises de Capital Journey et discutez de vos besoins avec un conseiller en prêts. Le financement est sous réserve de l’approbation du prêteur.

Renseignements à jour au 26 octobre 2026, selon les directives publiées du Programme du CUEC. Confirmez les modalités propres à votre compte et les instructions de paiement auprès de votre institution financière ou du Programme du CUEC.