Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt du CUEC ?

En bref : Un défaut de paiement du CUEC peut entraîner une demande de remboursement et la cession de votre prêt au Programme du CUEC à des fins de recouvrement, avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada. Cela peut arriver avant le 31 décembre 2026 si vous manquez des paiements exigés ou ne respectez pas d’autres conditions du prêt. Commencez par confirmer le statut de votre compte. Après la cession, une entente de paiement avec l’ARC pourrait être possible, selon votre situation.

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Une date limite de remboursement prend une autre dimension quand on ne sait pas comment on va y arriver. Si c’est votre situation avec le CUEC, commencez par faire le point sur votre compte et par confirmer qui le gère.

Vous n’avez pas besoin d’avoir toutes les réponses avant d’appeler. Connaître votre solde, le statut de votre prêt et les paiements actuellement exigés vous donne une base concrète pour avancer.

Voici ce qu’un défaut de paiement du CUEC peut entraîner et comment aborder la prochaine étape pour votre entreprise.

Qu’est-ce qui peut mettre un prêt du CUEC en défaut ?

Un défaut survient lorsque l’emprunteur ne respecte pas les exigences du prêt. La FAQ officielle sur la cession des prêts mentionne notamment le non-paiement du capital ou des intérêts, l’insolvabilité et le non-respect d’autres conditions du prêt.

Le 31 décembre 2026 est l’échéance du capital restant pour les prêts admissibles en règle. Un compte peut toutefois être en défaut avant cette date, par exemple si des paiements d’intérêts exigés ne sont pas effectués. Les prêts jugés non admissibles avaient aussi une date limite de remboursement plus rapprochée.

Si vous avez reçu une lettre et ne savez pas ce qu’elle signifie, demandez à votre institution financière s’il s’agit d’un rappel, d’une demande de remboursement ou d’un avis de changement. Confirmez le montant exigé et la date de paiement. Vous ne devriez pas avoir à deviner.

Que se passe-t-il après un défaut de paiement du CUEC ?

Votre institution financière demande le remboursement

L’institution financière qui administre votre prêt du CUEC cherche d’abord à recouvrer le montant impayé. Avant la cession, elle vous envoie une lettre de demande de remboursement. Celle-ci indique que le prêt est en défaut et qu’il pourrait être cédé au Programme du CUEC à des fins de recouvrement s’il demeure impayé.

Lisez les indications et communiquez rapidement avec l’institution. Demandez-lui de confirmer le solde, la date limite de paiement et le statut actuel du prêt. Gardez une trace de l’échange et toute confirmation écrite reçue.

Le prêt peut être cédé au Programme du CUEC

La cession signifie que votre prêt passe de votre institution financière au Programme du CUEC à des fins de recouvrement. Vous recevez alors un avis de cession de prêt écrit, qui explique comment gérer votre compte et effectuer vos paiements.

Cet avis comprend un numéro d’identification du CUEC qui vous permet de vous inscrire au portail officiel du CUEC. Vous pouvez y consulter votre solde, vos relevés et vos transactions. Après la cession, suivez les nouvelles instructions de paiement. Votre compte n’est plus géré par votre institution financière d’origine.

L’ARC peut participer au recouvrement du solde

L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut contribuer au recouvrement des prêts du CUEC cédés. Elle peut communiquer avec vous au sujet du remboursement et évaluer la possibilité d’une entente de paiement. La présentation du Programme du CUEC précise aussi que les soldes impayés peuvent être recouvrés à même des remboursements d’impôt et des prestations fédérales.

Les délais et les prochaines étapes dépendent de votre compte. Consultez les avis reçus pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

Pouvez-vous conclure une entente de paiement ?

Après la cession, l’ARC peut examiner votre situation et établir avec vous un calendrier de remboursement selon votre capacité de payer. Vous pouvez communiquer directement avec le centre de contact de l’ARC pour le CUEC au 1-800-361-2808 pour discuter des options. Vous n’avez pas besoin d’attendre qu’on vous appelle.

Une entente n’est pas automatique et ne vous dispense pas de rembourser les sommes dues. Les intérêts continuent de s’accumuler au taux annuel de 5 % jusqu’au remboursement complet. Demandez comment le calendrier tient compte des intérêts et si un versement forfaitaire final ou un solde résiduel restera à payer. La FAQ officielle sur les ententes de paiement explique ces éléments.

Avant l’appel, rassemblez vos relevés récents et dressez un portrait réaliste des liquidités de votre entreprise. Évaluez ce que vous pouvez payer maintenant et régulièrement par la suite. Tenez compte de vos entrées et sorties d’argent actuelles, y compris la paie, les fournisseurs et vos autres dettes.

Si vous avez déjà une entente, mais qu’un paiement devient difficile à respecter, communiquez avec l’ARC. En prenant contact tôt, vous pourrez expliquer ce qui a changé.

Qui devriez-vous contacter?

• Votre prêt est toujours auprès de votre institution financière : commencez par la banque ou la caisse qui l’administre. Demandez votre solde, le statut de votre prêt et les exigences de remboursement.
• Votre prêt a été cédé et vous avez besoin de renseignements sur votre compte : suivez les indications de votre avis de cession et consultez le portail du CUEC. Le centre d’appels du CUEC, au 1-888-324-4201, répond aux questions sur le programme et les comptes.
• Votre prêt a été cédé et vous souhaitez une entente de paiement : communiquez avec le centre de contact de l’ARC pour le CUEC au 1-800-361-2808.

L’organisation qui détient le prêt et celle qui discute des ententes de paiement peuvent avoir des rôles différents. Avoir votre dernier avis sous la main peut faciliter la conversation.

Le refinancement pourrait-il faire partie de votre plan ?

Si votre entreprise peut soutenir des paiements réguliers, un nouveau financement pourrait vous permettre de régler votre solde du CUEC et de répartir le remboursement sur une nouvelle durée. Vous pourriez ainsi garder plus de liquidités pour vos activités courantes.

Les paiements proposés doivent toutefois s’intégrer à vos engagements actuels. Notre guide sur le refinancement du prêt du CUEC présente les éléments à considérer. Vous pouvez aussi découvrir le prêt à terme aux entreprises de Capital Journey et discuter de votre situation avec un conseiller en prêts. Le financement est sous réserve de l’approbation du prêteur.

Si vos difficultés dépassent le solde du CUEC, votre comptable peut vous aider à examiner l’ensemble de votre situation financière.

Commencez par faire le point sur votre compte. C’est déjà un pas dans la bonne direction, même si le reste de votre plan est encore à définir.

Renseignements à jour au 26 octobre 2026, selon les directives publiées du Programme du CUEC. Cet article fournit des renseignements généraux. Communiquez avec votre institution financière ou le Programme du CUEC pour connaître le statut de votre prêt et les instructions applicables. Consultez un professionnel qualifié pour toute question de responsabilité juridique ou d’insolvabilité.